Description de la formation L'objectif de ce premier niveau est de permettre aux agents et juristes d'appréhender sereinement les différentes phases d'un litige devant la juridiction administrative. La formation alterne entre théorie et pratique, notamment via la construction de logigrammes pour identifier les compétences juridictionnelles.

Points clés du programme :

• Organisation juridictionnelle : Comprendre le fonctionnement et les compétences de la justice administrative.

• Les typologies de recours : Distinguer le Recours pour Excès de Pouvoir (REP), le déféré préfectoral, le plein contentieux et les procédures de référé.

• Stratégies et moyens : Analyser les moyens d'annulation, les contentieux de l'urgence et de l'injonction.

• Issue du litige : Maîtriser les effets de l'annulation, le principe de rétroactivité et l'exécution des décisions de justice.