Depuis 2015, Me Erwan Sellier conseille et défend les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers, partout en France, dans tous les domaines du droit public, du droit des marchés publics, du droit de la fonction publique et du droit de l’urbanisme.
La parfaite compréhension des enjeux liés à la sphère publique et l’utilisation d’outils novateurs lui permettent de fournir une assistance juridique et une expertise approfondie à ses clients.
Me Erwan Sellier a également une activité d’audit et de formation auprès des entreprises et des collectivités territoriales.
Recours ou défense d’un permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux, analyser ou contester le plan local d’urbanisme (PLU) qui modifie le zonage de votre terrain, vérifier la bonne application des règles d’urbanisme, faire constater une infraction à ces règles.
Vous défendre devant le conseil de discipline, contester une sanction disciplinaire devant le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel, faire constater un harcèlement moral ou un harcèlement sexuel, demander la protection fonctionnelle, faire reconnaitre une maladie professionnelle ou un accident de service, négocier une rupture conventionnelle, défendre votre rémunération et vos primes
Assistance à maîtrise d’ouvrage, montage de vos marchés publics (MAPA, appels d’offres et autres procédures), audit de vos consultations, formation en matière de passation et exécution des contrats publics, défendre vos marchés publics devant le Tribunal administratif ou à la Cour administrative d’appel (référé précontractuel, recours en annulation, demande d’indemnisation), vous conseiller et vous assister en matière d’exécution de vos marchés publics (loi MOP, sous-traitance, mise en demeure, résiliation, pénalités, réclamation du titulaire)
Défendre les autorisations d’urbanisme délivrées ou refusées (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux), vous représenter devant le Tribunal administratif ou à la Cour administrative d’appel, vous assister en matière de préemption et vous conseiller en matière d’infraction d’urbanisme
Se faire accompagner en matière de mobilité, disponibilité, détachement, procédure disciplinaire, négociation d’une rupture conventionnelle, maladie professionnelle, inaptitude et se faire défendre devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel
Vous assister dans le cadre de vos réponses aux appels d’offres (analyse du dossier de consultation des entreprises, assistance dans le montage du dossier de candidature et d’offre), audit de vos réponses aux marchés, formation concernant la passation et l’exécution des marchés publics, conseil et défense dans le cadre de l’exécution du contrat public (pénalités, réception du chantier, mise en demeure, résiliation, retards de paiement), vous représenter devant les juridictions administratives (référé précontractuel, recours en indemnisation, recours en annulation)
Assistance dans le cadre de vos projets (règles du PLU applicables, permis modificatif), recours ou défendre une autorisation d’urbanisme (permis de construction, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d’aménager, permis de démolir), vous assister dans le cadre de vos problématiques ERP (établissements recevant du public), contester la fermeture administrative de votre établissement, vous conseiller dans le cadre d’une procédure de préemption, d’expropriation
Le document d’urbanisme local détermine si un terrain est constructible ou non. Ainsi, c’est en obtenant la révision ou la modification du Plan Local d’Urbanisme
Tous droits réservés / Sellier Avocat 2024
