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Un marché public est un contrat très spécifique conclu entre l’administration ou une personne privée soumise à la réglementation des

Dans la fonction publique, l’employeur peut mettre en œuvre une procédure disciplinaire à l’encontre des agents ayant commis une ou

Les marchés publics représentent un terrain complexe où les entreprises peuvent prospérer, mais également être confrontées à des situations litigieuses.

Le processus d’obtention d’un permis de construire est souvent complexe, impliquant le respect de règles strictes et une procédure précise.

Lorsque vous êtes un fonctionnaire, se voir infliger une sanction disciplinaire peut être dévastateur. Cependant, il est crucial de comprendre

Le référé précontractuel constitue un mécanisme juridique essentiel dans le domaine des marchés publics. Il offre la possibilité aux entreprises