L'administration employeuse peut initier une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent public pour le sanctionner d'éventuels manquements commis à ses devoirs et obligations. Parmi toutes les sanctions disciplinaires, figure le blâme. Il s'agit d'une sanction du premier groupe, soit parmi les plus faibles de l'arsenal disciplinaire.

Comprendre et contester un blâme dans la fonction publique : cet article expose la démarche à suivre par les agents publics. Je vous informe sur les recours possibles et le rôle du juge administratif dans la contestation des sanctions disciplinaires.

Je suis Me Erwan Sellier, avocat fonction publique à Lille, et je suis à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

La notion de faute et l'échelle de sanction disciplinaire

Pour que l'administration employeuse s'estime fondée à infliger un blâme à un agent public, elle doit caractériser l'existence d'une faute professionnelle. Une faute se caractérise par un comportement de l'agent public qui contrevient aux obligations professionnelles inhérentes à sa fonction ou qui porte atteinte au fonctionnement ou à l'image du service public.

La faute peut être commise dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, mais également en dehors du travail si elle se rattache aux fonctions exercées. Selon le degré de la faute, la sanction doit être proportionnée. L'échelle des sanctions, régie par le code général de la fonction publique (art. L. 533-1), va de l'avertissement à la révocation. Le blâme se situe au-dessus de l'avertissement.

Soulignons qu'en matière de sanction disciplinaire du premier groupe (avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours), la collectivité territoriale n'a pas à saisir le conseil de discipline pour avis.

L'impact du blâme sur le dossier de l'agent public

Dans la fonction publique, le blâme se trouve inscrit au dossier individuel de l'agent pour une durée de trois ans. Au terme de ce délai, le blâme est automatiquement effacé du dossier de l'agent, si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période.

Cette sanction disciplinaire laisse donc une trace susceptible d'affecter la carrière ou la réputation de l'agent à moyen terme. Surtout, dans l'hypothèse d'une nouvelle faute, l'existence d'un blâme dans son dossier peut justifier que l'administration fasse preuve d'une sévérité plus importante. Juridiquement, l'existence d'une première sanction disciplinaire peut justifier que l'administration soit plus sévère à l'occasion de nouveaux manquements commis par l'agent (CAA Douai, 10 novembre 2021, n°20DA00964).

Les différents recours et contestations possibles contre un blâme

Un agent public dispose de plusieurs voies de recours :

Le recours administratif (gracieux ou hiérarchique) : Il s'agit de notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier indiquant les raisons de droit et de fait pour lesquelles vous contestez le blâme. Ce recours doit parvenir à l'autorité territoriale dans un délai de deux mois à compter de la notification de la sanction disciplinaire.

Le recours contentieux devant le Tribunal administratif : En cas de rejet du recours administratif ou si vous souhaitez saisir directement le Tribunal, il faut former un recours contentieux. Les agents doivent respecter les délais pour agir, sous peine d'irrecevabilité du recours, et se munir d'une argumentation solide.

L'office du juge administratif en matière de sanction disciplinaire

Le juge administratif exerce une mission de contrôle de légalité des décisions prises par l'administration. Il s'assure que la procédure suivie est régulière et que les droits de l'agent sont respectés.

Surtout, il exerce un contrôle de proportionnalité de la sanction disciplinaire. Il analyse donc si la sanction est proportionnelle aux faits reprochés à l'agent (CE, Assemblée, 13 novembre 2013, n°347704).

Conclusion et recours à l'avocat en droit public

Si le blâme est une sanction relativement faible et sans conséquence sur le plan indemnitaire, celle-ci est inscrite au dossier individuel de l'agent et laisse donc une trace à court et moyen terme pour sa carrière. L'agent dispose de droits et de garanties et peut former un recours contre cette sanction.

Me Erwan Sellier, avocat sanction disciplinaire, dispose d'une expérience et d'une compétence spécifique en matière de droit de la fonction publique. Il sera à même de vous conseiller et de vous défendre en cas de sanction disciplinaire.