Tarifs
Le cabinet pratique l’honoraire forfaitaire. Ainsi, notre intervention fait l’objet d’un cout fixe et global, défini à l’avance. Ce n’est qu’avec votre accord qu’un dépassement de cet honoraire pourra être envisagé.
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis et d’un avenant.
Les honoraires du cabinet sont fixés en fonction des enjeux, de la complexité du dossier et de la situation du client.
Il est évident qu’un devis préalable sera proposé au client puis, après acceptation, une convention d’honoraires sera signée.
La transparence est le maitre mot de notre relation.
En fonction du souhait du client et de l’objet du dossier, un honoraire au temps passé pourra être prévu. Il en va de même d’un honoraire complémentaire sur résultat.
Pour les entreprises et particuliers, rappelez-vous que vous disposez peut-être d’une assurance de protection juridique. Celle-ci vous accompagne financièrement dans le cadre d’un barème préétabli par votre compagnie d’assurance.
Le cabinet n’est pas tenu de se limiter à ce barème.
A titre indicatif, les honoraires pratiqués par le cabinet peuvent être établis de la manière suivante, qu’il s’agisse d’une requête pour une entreprise, un particulier ou d’une défense pour une administration :
Premier rendez-vous
100€ HT / 120€ TTC
pour une heure de rendez-vous
Recours préalable / administratif
Mise en demeure
300 à 600€ TTC /
700 à 840€ TTC
Recours gracieux/hiérarchique
600 à 1.100€ HT /
720€ à 1.320€ TTC
Demande indemnitaire préalable
700€ à 1.300€ HT /
840€ à 1.560€ TTC
Recours contentieux
Recours sollicitant l’annulation d’une décision
1200 à 2.200€ TTC /
1440 à 2.640€ TTC
Recours sollicitant une indemnisation
1200 à 2.200€ TTC /
1440 à 2.640€ TTC
Appel
1.300 à 2.300€ HT /
1.560 à 2.760€ TTC
Référés
(procédures d’urgence)
Référé pré contractuel
2.200 à 2.900€ HT /
2.640 à 3.480€ TTC
Référé-suspension
1.350 à 2.200€ HT /
1.620€ à 2.640€ TTC
Référé-liberté
1.600 à 2.500€ HT /
1.920 à 3.000€ TTC
Référé mesures-utiles
1.350 à 2.500€ HT /
1.620€ à 3.000€ TTC
Référé communication
850€ à 1.400€ HT /
1.020 à 1.680€ TTC
Audience et assistance
Audience
(hors frais de déplacement)
500€ HT / 600€ TC
Assistance lors d’un conseil de discipline
(hors frais de déplacement)
1.500 à 2.300€ HT /
1.800 à 2.760€ TTC
Les tarifs peuvent varier en fonction de la difficulté ou des enjeux du dossier.
Par ailleurs, comme indiqué, les frais de déplacement ne sont pas compris dans les prix indiqués. Ils seront établis préalablement à la prestation.