Des ressources pour vous guider

Ce qui change dans la commande publique en 2026 : le point sur les réformes en cours

L'offre irrégulière et son traitement en référé précontractuel

Rupture de la cotraitance en cours de marché : quelles conséquences juridiques

Agrément d'un sous-traitant et paiement direct : mode d'emploi

Groupement conjoint ou solidaire : quelle forme choisir pour répondre à un marché public

Réouverture après une fermeture administrative : démarches et précautions

Fermeture administrative et personnel : quelles obligations pour l'employeur

Indemnisation du préjudice subi après une fermeture administrative illégale

Public Procurement Act : le règlement européen qui va transformer les marchés publics

Révision des prix dans les marchés publics : obligations, erreurs fréquentes et jurisprudence récente

Contester des pénalités de retard appliquées sur un marché public

Rédiger un mémoire en réclamation efficace pour obtenir une indemnisation

Le décompte général et définitif (DGD) : procédure, délais et effet d'intangibilité

Fermeture administrative pour infraction à la législation sur les stupéfiants dans un établissement

Fermeture administrative liée à la vente d'alcool à des mineurs ou hors horaires autorisés

Fermeture administrative pour trouble à l'ordre public : nuisances sonores, rixes, tapage

Le recours Tarn-et-Garonne : comprendre la genèse et le principe du recours en contestation de validité du contrat

Fermeture administrative et sanctions pénales : cumul et articulation des poursuites

Vice de procédure : les arguments de forme pour annuler un arrêté de fermeture

Contester la proportionnalité d'une mesure de fermeture administrative

Le référé suspension après la signature du contrat : le recours Tarn-et-Garonne

Signature du contrat et course de vitesse : quand le référé précontractuel devient irrecevable

Qui peut agir en référé précontractuel ? Candidats évincés, candidats potentiels et préfet

Les pouvoirs du juge du référé précontractuel : injonction, suspension et annulation

Le référé précontractuel devant le juge judiciaire : sociétés d'économie mixte et organismes de droit privé

La procédure du référé précontractuel devant le tribunal administratif : délais et déroulement

Moyens invocables en référé précontractuel : comprendre la jurisprudence SMIRGEOMES

Guide pratique : les étapes clés pour introduire un référé précontractuel efficace

Le référé provision : obtenir le paiement d'une facture impayée sans attendre le décompte général

Le contrôle du juge du référé précontractuel sur les motifs d'exclusion d'un candidat

Modification des critères ou du règlement de consultation en cours de procédure : un manquement fréquent

Erreur sur la méthode de notation des offres : un manquement sanctionnable en référé précontractuel

Référé contractuel : les sanctions encourues par l'acheteur public (nullité, résiliation, pénalité)

Le pourvoi en cassation contre une ordonnance de référé précontractuel

Le référé précontractuel applicable aux entités adjudicatrices : un régime spécifique

L'obligation d'information des candidats évincés : motifs de rejet et référé précontractuel

Composition irrégulière de la commission d'appel d'offres : un manquement sanctionné en référé précontractuel

Secret des affaires et confidentialité des offres : les limites en référé précontractuel

Le rejet d'une offre anormalement basse : un moyen invocable en référé précontractuel

Groupement d'entreprises et référé précontractuel : qui peut agir ?

Peut-on agir en référé précontractuel sans avoir été candidat ? Le cas du candidat potentiel

Le rôle du préfet en référé précontractuel : déféré préfectoral et contrôle de légalité

L'avenant à un marché public peut-il faire l'objet d'un référé précontractuel ?

Le référé précontractuel applicable aux concessions et délégations de service public

Règlement de consultation et acte d'engagement : les mentions qui évitent le contentieux

CCAP et CCAG : quelles clauses adapter pour sécuriser l'exécution du marché

Rédiger un CCTP sans faille juridique : méthode et pièges à éviter

Référé-suspension et référé-liberté : quel recours contre un arrêté de fermeture administrative ?

La procédure de fermeture administrative : du contrôle à la notification de l'arrêté

Fermeture administrative d'un bar ou restaurant : les motifs pouvant fonder la décision

Les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence invocables en référé précontractuel

Obtenir la communication du rapport d'analyse des offres avant d'agir en référé précontractuel

Le délai de suspension (standstill) avant signature d'un marché public : computation et conséquences

Critères de sélection des offres dans un marché public : comment la notation est établie

Sous-traitance dans les marchés publics : droits et obligations

Modification du cahier des charges d'un marché public : ce que dit la loi

Délais de paiement dans les marchés publics : droits et recours

Intenter un référé contractuel après un référé précontractuel

Contester l’attribution d’un marché public : quand et comment ?

Référé précontractuel : le guide complet pour les entreprises

Comment faire un référé précontractuel

Les différents types de marché public et les procédures : une vue d’ensemble

Référé précontractuel : les différents types de requérants

Contester un marché public : les conditions et objectifs de chaque type de recours

Les arguments pour contester la passation d’un marché public

Comment faire un recours pour un appel d'offres

Les avantages du référé précontractuel pour contester le rejet d’une offre de marché public