Actualités

Le document d’urbanisme local détermine si un terrain est constructible ou non. Ainsi, c’est en obtenant la révision ou la

Découvrez comment contester un refus de permis de construire opposé par la mairie à votre projet immobilier. Ce refus est

Dans le domaine de l’urbanisme, la délivrance d’un permis de construire est une étape cruciale pour la concrétisation d’un projet

Comme il a été indiqué dans de précédents articles, l’administration employeuse peut initiée une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

Le candidat à l’attribution d’un appel d’offres a le droit de contester le rejet de son offre. Un appel d’offres

Comprendre et contester une sanction disciplinaire dans la fonction publique : cet article détaillé expose la démarche à suivre par